Les conditions de vente

Conditions Générales de Vente du site web Wargame & Figurines

Article 1 : domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société KOUKLAND Editions - 4 rue Thimonnier - 75009 PARIS (FRANCE), SARL au capital de 40000 Euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 451 337 679 (2003B21179) ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos Conditions Générales de Vente que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

Article 2 : commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles

Si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

En confirmant votre commande Vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance et renoncez, de ce fait, à Vous prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 

Article 3 : prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de KOUKLAND Editions. Ils seront à Votre charge et relèvent de Votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous Vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Nous Nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.

 

Article 4 : paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le réglement s'effectuant par chèque libellé à l'ordre de KOUKLAND Editions et tiré sur une banque française ou par virement sur notre compte.

Le chèque devra être envoyé à l'adresse ci-dessous :

KOUKLAND Editions
4 rue Thimonnier
75009 PARIS (FRANCE)

Dans le cas où Nous pourrions démontrer l'existence d'un dommage du fait de votre défaut dans le paiement du prix, Nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice.

 

Article 5 : livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Pour tout réglement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. Si l'adresse que Vous nous avez communiquée lors de la commande est erronée, nous vous renverrons la commande, et les nouveaux frais de manutention et d'envoi vous seront alors facturés.

 

Article 6 : protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles Vous concernant. Pour cela il suffit de Nous en faire la demande en ligne ou par courrier en Nous indiquant vos nom, prénom, adresse à :

En application de l'article L 27 de la loi du 6/01/1978, les informations ci-dessus sont indispensables au traitement de votre commande et sont exclusivement communiquées au destinataire la traitant. Elles peuvent donner lieuà l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de KOUKLAND Édition.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles Vous concernant. Pour cela il suffit de Nous en faire la demande par courrier en Nous indiquant vos nom, prénom, adresse à :

KOUKLAND Editions
4 rue Thimonnier
75009 PARIS

 

Article 7 : droit applicable - litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de litiges, les juridictions françaises seront seules compétentes.

 

 

 

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